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Un projet de loi pour l’accessibilité

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Nous vous parlions récemment de la Loi Handicap qui ne respectera pas ses promesses. De fait, à l’origine, les établissements publics ainsi que les transports devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite dès 2015. Un projet de loi vient d’être présenté aux ministres pour évoquer de nouveaux délais. Les ministres annoncent une adoption de l’ordonnance cet été.

Quels délais pour les lieux publics et les transports ?
Les délais vont varier selon les possibilités techniques de chacun. Aussi les délais seront-ils plus courts pour les petites structures, plus longs pour les autres.

On évoque 3 ans pour les commerces de proximité, les petits établissements ou encore les cabinets médicaux. Les mairies des petites communes sont elles aussi concernées par ce délai de 3 ans.

En revanche, les grands stades, les commerces plus importants ou encore les chaînes d’hôtels auront entre 6 et 9 ans pour se mettre aux normes et accueillir correctement les personnes à mobilité réduite.

Enfin, les transports urbains se sont vus accorder un délai de 3 ans tandis qu’il sera de 9 ans pour les transports ferroviaires.

Chacun va devoir s’engager dans un calendrier et respecter les délais qui lui ont été accordés. Pour accompagner tous ces acteurs de la vie publique, plus de 1 000 « ambassadeurs de l’accessibilité » qui viennent du service civique seront déployés. En matière économique, la Caisse des Dépôts s’associe à Bpifrance dans le cadre d’une convention visant à financer les travaux via des prêts.